Mentions légales

JEU CONCOURS UBB/BAYONNE

Règlement du Jeu Concours

ARTICLE 1 – GENERALITES

La société Echeveste Immobilier (ci-après dénommée ” l’organisateur “), SASU au capital de 1500 €, dont le siège social est situé 11, Rue du Grand Maurian à Bordeaux (33000). CODE APE : 6831Z. RCS BORDEAUX : 834 934 358. SIRET : 83493435800013, organise un jeu concours sans obligation d’achat « Jeu Concours UBB/BAYONNE » du 29 novembre au 19 décembre 2019 inclus.

Toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine dans le département 33 , peut participer.

Ne peuvent participer au présent jeu concours :

L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire au respect du présent règlement.

Le jeu concours se déroule sur Facebook. Chaque participant devra se conformer aux conditions d’utilisation de Facebook (https://www.facebook.com/terms),et du présent règlement.

Le gagnant sera tiré au sort le 20/12/2019. Les participants devront, au plus tard, le 19 décembre 2019 à minuit :

Sur Facebook :

Les participants utilisant des comptes multiples seront exclus du jeu concours.

Cette opération n’est ni gérée, ni soutenue, ni sponsorisée, ni parrainée par Facebook et Instagram mais uniquement par l’organisateur. Les participants dégagent Facebook et Instagram de toute responsabilité.

ARTICLE 2 – LOTS A GAGNER

L’organisateur offre à 1 gagnant deux places pour le match UBB / BAYONNE au Stade Chaban Delmas (Bordeaux).

Si les gagnants refusent le lot, celui-ci ne pourra être réclamé et aucune compensation de quelque nature que ce soit ne sera attribuée. Les places sont nominatives et ne peuvent être cédées à des tiers.

ARTICLE 3 – RÉSULTATS

Le tirage au sort aura lieu le 20 décembre (à partir de 9h) au siège d’ Echeveste Immobilier et sera réalisé par l’organisateur. Le gagnant sera informé par notre service Client via Messenger (Messagerie Facebook). Ils devront accepter l’attribution de leur lot en adressant leurs coordonnées (nom, prénom, adresse, mail et téléphone) avant le 22 décembre 2019 minuit. En l’absence de réponse, le gagnant perdra le bénéfice du lot. Dans cette hypothèse, un nouveau tirage au sort pourra être organisé.

ARTICLE 4 – ACCEPTATION DU REGLEMENT

Le fait de participer au jeu concours « Jeu Concours UBB/BAYONNE » sur Facebook , vaut acceptation de toutes les clauses du présent règlement.

ARTICLE 5 – COLLECTE DES DONNÉES

L’organisateur collectera et traitera uniquement les données à caractère personnel du gagnant avec la plus grande confidentialité tout en mettant en œuvre les mesures nécessaires à leur protection et à leur sécurisation.

Parmi les informations à caractère personnel collectées auprès des gagnants, peuvent figurer notamment vos noms et prénoms, votre adresse postale, votre adresse mail, votre numéros de téléphone ainsi que toutes les informations utiles à l’amélioration de la relation commerciale entre les gagnants et l’organisateur. Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations indispensables à l’organisateur pour pouvoir fonctionner sont signalées par un astérisque (*).

Ces données à caractère personnel collectées sur le gagnant permettent notamment à l’organisateur, sans que cela soit exhaustif, de pouvoir transmettre de multiples informations à aux utilisateurs via mail.

ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les participants reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et s’engagent à le respecter sans restrictions ni réserves. Le présent règlement peut faire l’objet de modifications.

Les participants reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser Internet et notamment avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

ARTICLE 7 – DROIT A L’IMAGE

Le gagnant et leur invité du Jeu Concours « Jeu Concours UBB/BAYONNE » autorisent Echeveste Immobilier à utiliser, diffuser, reproduire ou communiquer les photos ou vidéos dans lesquelles ils sont susceptibles d’apparaître sur tout support (site internet, réseaux sociaux…) sans droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le lot gagné, et cela pour une durée indéterminée. Ils acceptent d’être photographiés et filmés durant toute la durée du match.

1 – INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique :

Carte professionnelle transaction n° CPI 3301 2018 000 024 782 Délivrée par : CCI de Bordeaux-Gironde

Carte professionnelle gestion n° CPI 3301 2018 000 024 782 Délivrée par : CCI de Bordeaux-Gironde

2 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site internet www.echeveste-immobilier.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les informations fournies par www.echeveste-immobilier.fr le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. www.echeveste-immobilier.fr ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web www.echeveste-immobilier.fr ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à www.echeveste-immobilier.fr, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdites. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

4 – COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs du site internet www.echeveste-immobilier.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de www.echeveste-immobilier.fr. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de www.echeveste-immobilier.fr est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont www.echeveste-immobilier.fr est producteur. Les marques de www.echeveste-immobilier.fr et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de www.echeveste-immobilier.fr est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. www.echeveste-immobilier.fr ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.echeveste-immobilier.fr est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions ou erreurs en adressant un message électronique à partir de la rubrique contact.